Comment licencier une femme de ménage payée en Cesu ?
Vous avez employé à votre domicile une femme de ménage payée en CESU. Mais vous souhaitez à présent vous passer de ses services. Comment s’y prendre pour licencier une femme de ménage payée en Cesu ? Quelles formalités faut-il respecter ? On vous explique.
Mettre fin à un contrat qui lie un particulier employeur et un(e) employé(e) à domicile, cela peut prendre des formes différentes en fonction des conditions dans lesquelles a lieu cette fin de contrat.
La rupture conventionnelle
Dans ce premier cas de figure, la fin du contrat se fait d’un commun accord même si la volonté de cesser la collaboration vient d’une des deux parties seulement. Cela peut venir de l’employé qui a trouvé un autre travail plus avantageux ou parce que ses conditions de travail actuelles ne lui conviennent plus. Ou bien c’est l’employeur qui ne peut ou ne veut plus avoir recours aux services d’une femme de ménage.
Dès que les deux parties se sont accordées sur une rupture conventionnelle, elles signent une convention de rupture. L’employeur demande ensuite à la DIRECCTE (la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) dont il dépend une homologation de cette rupture.
Enfin, il adresse la convention et son homologation au pôle juridique du centre national Cesu qui lui enverra un document précisant les sommes qu’il doit à son employé au titre des indemnités de rupture conventionnelle. Il s’agira au minimum du forfait social égal à 20% du montant de l’indemnité de rupture.
Le licenciement de sa femme de ménage
Lorsque le particulier employeur souhaite se séparer de sa femme de ménage payée en Cesu, il doit suivre une procédure de licenciement identique à celle en vigueur dans toute entreprise privée.
Un entretien préalable a lieu entre les deux parties, à la demande de l’employeur.
Une notification de licenciement est adressée à l’employé(e) par lettre recommandée avec accusé de réception. Envoyé au moins deux jours après l’entretien, ce courrier doit préciser le motif du licenciement.
L’employeur verse à son aide à domicile des indemnités de préavis et des indemnités de licenciement. Il peut se renseigner auprès de la DIRECCTE qui l’informera sur les règles de calcul des sommes à verser à son salarié.
Le particulier employeur remet à son employé(e) licencié(e), lors de son dernier jour de travail, plusieurs documents réglementaires :
- un reçu pour solde de tout compte qui récapitule les montants versés
- un certificat de travail qui précise la nature de l’emploi exercé et les dates de début et de fin du contrat de travail de l’employé(e) ;
- une « attestation Pôle emploi Cesu particulier employeur » pour que le salarié puisse percevoir des indemnités chômage.
